Réseau Conseil en développement Territorial

BILANS QUANTITATIF, QUALITATIF, PATRIMONIAL DES PREMIERS CONTRATS DE PROGRAMME PLURIANNUEL 1994-1999

Dans un contexte difficile, entre l'Etat confronté à une obligation de protéger les derniers ours français et les valléens décidés à se battre pour la survie économique et démographique de leurs vallées (cf. le préambule de la Charte), un audit patrimonial a été réalisé en 1991.

Cet audit a contribué à "mettre en place contractuellement un nouveau mode de gestion permettant simultanément la protection de l'ours (…) ainsi que le développement durable des vallées béarnaises" (cf. préambule de la charte).

Les acteurs concernés sont depuis passés du vécu d'un problème complexe et multiacteurs à la gestion complexe du développement durable des vallées béarnaises et de la protection de l'ours. Pour ce faire, ils ont choisi une gestion en patrimoine commun de la qualité du développement durable des vallées béarnaises et de la protection de l'ours.

Conformément aux fondements de la Charte, le Syndicat Mixte du Haut-Béan (SMHB), instance de décision de l’Institution Patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) a commandité un bilan externe, réalisé en 2000-2001.

Ce bilan comprend trois volets :

- Volet 1 : bilan quantitatif

- Volet 2 : bilan qualitatif

- Volet 3 : bilan patrimonial

Chacun de ces bilans fait l’objet d’un rapport détaillé. Les volets 1 et 2 portent sur la période d’application des contrats de programme pluriannuel de la charte : 1994-1999. Le volet 3 recueille l’expertise des acteurs sur l’ensemble du processus de prise en charge en patrimoine commun du développement durable des vallées béarnaises et de protection de l’ours jusqu’en 2001.

Cette note de synthèse reprend ces différents bilans, qui s’enrichissent les uns les autres, de façon à couvrir l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser le bilan global de l’action de l’IPHB.

Le territoire *

1.1. De nombreuses actions ont été réalisées *

1.2. Pour les acteurs la qualité du territoire s'est améliorée dans l’ensemble. *

1.3. Les gens ont repris confiance dans l’avenir de leur territoire. *

1.4. Une vision plus complète et plus approfondie du territoire *

L'ours *

2.1. Des faits et des actions concernant l'ours *

2.2. L'ours : un bilan plus mitigé. *

2.3. Une vision enrichie de l'ours *

Les relations entre acteurs *

3.1. Une réelle mobilisation *

3.2. 1994 - 1998 : une situation conflictuelle apaisée *

3.3. Depuis 98 : les relations se dégradent à nouveau *

3.4. Pour la grande majorité des acteurs, le résultat global est encore positif à l’heure actuelle. *

De nouvelles questions concernant l'avenir du territoire émergent. *

4.1. En dehors de leurs problèmes ponctuels, les acteurs sont amenés à regarder de façon plus globale les problèmes qu’ils rencontrent. *

4.2. En conséquence, de nombreux acteurs s’interrogent sur l’avenir du territoire ou/et de leur activité. *

4.3. Ces questions sur l'avenir du territoire se posent dans un climat de moindre confiance. *

4.4. Notre interprétation, le problème des problèmes : comment inscrire des actions menées "au cas par cas" dans des projets plus globaux ? *

Evaluation des réalisations *

1.1. Les réalisations face aux prévisions (cf. bilan quantitatif et bilan qualitatif) *

1.2. Les actions réalisées, initialement non prévues *

1.3. Les actions prévues non réalisées *

Analyse de la pertinence et de la cohérence. *

2.1. Contrat agropastoral *

2.2. Contrat sylvicole *

2.3. Contrat ours *

Analyse par les acteurs du fonctionnement de l'IPHB (94-98 et après 98). *

3.1. La période 1980-1990 : Genèse des projets dans le Haut-Béarn et de l’IPHB. *

3.2. 1990-1994 : la "crise de l’ours" : Un conflit violent résolu par un contrat : la charte et la création de l’IPHB. *

3.3. 1994 – 1998 : mise en œuvre des projets des différents acteurs de l’IPHB et création des conditions d’engagement des acteurs. Une patrimonialisation large *

3.4. 1998 - 1999 - 2001 : une nouvelle crise. Une patrimonialisation "a minima". *

3.5. Notre analyse patrimoniale des difficultés de cette période. *

Les acteurs passent d'une posture ou ils règlent les problèmes vitaux à une position ou ils anticipent l'avenir du territoire et de l'ours *

1.1. Gérer le territoire et l’ours suppose une superposition des échelles territoriales. *

1.2. Une gestion à organiser à court, moyen et long terme. *

Les scénarios d’évolution. *

2.1. Scénario tendanciel : une inquiétude pour l’avenir. *

2.2. Scénario négatif : Le retour en arrière ; la fuite en avant. *

2.3. Scénario positif : reconstruire la confiance pour agir en commun. *

Propositions d’actions *

1.1. Pour les acteurs : le cœur de l’IPHB, la gestion de l’ours. *

1.2. Des propositions pour l’IPHB pour une politique de développement durable dans le Haut Béarn. *

1.3. Des propositions pour le bon fonctionnement de l’IPHB. *

1.4. L’Etat doit s’efforcer de créer en son sein les conditions de réussite de ce projet. *

Pour conclure : un projet global pour l’IPHB. *

• pistes pastorales et désenclavement d'estives : 5 pistes, 1 prolongation de piste, 3 rénovations et 2 études
• rénovations des cabanes : 32 cabanes et 1 centre pastoral (Socque)
• mises aux normes : 31 mises aux normes des ateliers de fabrication de fromage et aires de traites auxquelles il convient d'ajouter 36 adductions d'eau et une trentaine de réfections de captage.
• etc.

• "gestion des estives à vocation laitière fromagère" : 44 contrats d'aide au maintien de la traite en estive.
• "lutte contre la déprise" : au total 15 contrats (6 pour l'écobuage et 9 pour le débroussaillage) dont 11 intéressent directement les acteurs IPHB et portent sur près de 1100 hectares.
• "mesure pour le gardiennage des troupeaux en estives" : 47 contrats pour 6429 hectares.

• les réserves de société : 2.100 ha dont 72,9% sur le territoire de l'IPHB
• les réserves de chasse et de faune sauvage : 5.600 ha dont 4.440 ha sur le territoire de l'IPHB
• les réserves tournantes avec battues interdites à certaines dates : 5.400 ha situés en totalité sur le territoire de l'IPHB.

• un renforcement de la population d'isards avec extension géographique de la zone de présence,
• un renforcement de la population de sanglier. Des initiatives en faveur de la limitation des dégâts sur les cultures ont été faites en parallèle.
• des initiatives sur les autres espèces : limitation de la période voire interdiction de chasse, mise en place d'un carnet de prélèvement, etc. sans qu'on puisse apprécier l'impact de ces initiatives.

Bien que les différentes activités du territoire ne soient pas parties du même point, chaque domaine a connu des progrès, inespérés aux yeux de beaucoup. A l’exception de quelques personnes au sujet desquelles nous reviendrons à la fin de cette partie, la très grande majorité des personnes rencontrées estime que, globalement, cette évolution a été positive pour le territoire.

Ce renouveau, particulièrement ressenti par les valléens (élus et socioprofessionnels), s’exprime de diverses façons, en particulier autour de critères démographiques, les vallées du Haut-Béarn n’ayant pas subit la perte de population prévue par l’INSEE en 1990. La situation démographique de l'ensemble IPHB est quasiment stable (en fait très légèrement négative) depuis 1982 alors que cet ensemble est inséré dans des territoires (bassin d'emploi et arrondissement) qui connaissent pour leur part une évolution qui continue d'être négative contrairement à celle des grandes collectivités (département et région) auxquelles ils sont rattachés.

Les acteurs locaux ont construit ensemble une vision plus globale du territoire. "Le mérite de l'ours : nous avoir fait travailler entre vallées". Ils disent mieux connaître le territoire, les activités qui s'y exercent, les hommes. "Plus on avance, plus on affine les problèmes. Avant, on ne connaissait pas les problèmes…. . Alors, pour envisager l'avenir… ".

Pour les acteurs nationaux, une certaine représentation des vallées a disparu. "Certains pensaient que ce territoire était en déprise agricole, que de facto il était quasiment vide, et que l'on pourrait en faire ce que l'on voulait... avec une optique d'urbain de considérer que l'on avait un territoire vierge. C’était une fausse analyse de la réalité de la montagne". D'autre part, les problèmes sont aussi mieux connus. Ainsi, pour cet acteur : "l'ours a été un révélateur des difficultés de l'agriculture de montagne".

Mort accidentelle d'une ourse lors d'une chasse en battue en 1994, mort annoncée en 1997.

Naissance d'un ourson en 1995, suivie d'une deuxième en 1998 (ainsi que d’une troisième au moins en 2000, " hors période contrats "). La première naissance a fait l'objet :

• d'une campagne de communication via la diffusion de la photo de l'ourson,
• de l'organisation d'un concours pour les enfants des écoles du Haut-Béarn, avec pour finalité le choix d'un nom.

La plantation d'arbres à fruits et à graines farineuses, dans le cadre de l'amélioration trophique de l'habitat (de l'ours), sur 6 territoires communaux : Laruns, Cette-Eygun, Urdos, Accous, Issaux et Arette. Ces actions se sont traduites par la plantation de : 1416 châtaigniers, 1160 chênes, 500 pins à crochet, 400 pins sylvestre, 300 hêtres, 200 merisiers, 147 pommiers, 60 poiriers, 40 néfliers, 10 pruniers et 5 cerisiers.

La réalisation de trois opérations d’apports complémentaires de nourriture naturelle respectivement en 1995, 1996 et 1998.

La contribution à la mise en œuvre annuelle des diverses actions de suivi, menées dans le cadre du réseau ours, avec la participation de : ONC, ONF, PNP, naturalistes, FIEP, GIC et l'intégration de l'équipe IPHB lors de la dernière année de la Charte. On notera, plus particulièrement :

• la collecte régulière d'indices au cours des ORSO (Opération de Recherche Simultanée d'Ours). Ce travail montrant une baisse sensible du nombre d'indices collectés pour les années 98 et 99

---

• l'établissement de l'indice d'abondance (nombre d'indices recueillis sur 1,6 kilomètre d'itinéraire représentatif) qui est également à la baisse depuis 1997

-------- Indice d'Abondance moyen sur 6 ans = 0,16.

• la réalisation d'analyses génétiques jusqu'en 1998.

L'élaboration d'un dossier de renforcement en 1997-1998.

• sur le nombre d’individus vivant dans la zone de la charte,
• sur la vitalité de la population d’ours.

Au cours des 6 années de mise en œuvre de la Charte, le Syndicat Mixte s'est réuni 46 fois, le Conseil de Gestion Patrimonial 43 fois. Les commissions forêt et agropastorale se sont respectivement réunies 36 et 31 fois. Les commissions Suivi et Audit, SIG et Sécurité pastorale ont tenu une vingtaine de réunions chacune.

Comptant initialement 33 membres, le Conseil de Gestion Patrimonial est passé à 37 membres en 1998 puis à39 en 1999. Les CGP ont, sauf en 1997, réuni plus de personnes que de membres officiels. Ceci est à rattacher à une réalité complexe mêlant faible participation ou absence (quasi systématique) des chasseurs et sur-représentation ponctuelle de certains autres acteurs en fonction de l'ordre du jour des réunions.

La participation du réseau ours aux opérations de suivi s'est traduite par plus de 7 années-homme travail (soit l’équivalent d’un homme à temps plein pendant 7 ans) dont : 3,3 années/homme pour l'ONC, 1,6 années/homme pour le PNP, 0,7 années/homme pour l'ONF, 0,54 années/homme pour les Naturalistes, 0,48 années/homme pour le FIEP (source ONC).

La FDC-GIC a participé au travers de : 4 journées "tétras" de 1994 à 1997, 40 journées "martre et tétras" en 1998, 40 journées "martre et tétras" et 15 journées de suivi ours en 1999 au suivi de l’ours et de la faune sauvage.

L'IPHB, pour sa part, a réalisé : des journées sur itinéraire ours dans le cadre de son action de 1994 à 1998, 6 journées suivi ours en 1999 auxquelles il convient d'ajouter les journées d'accompagnement ORSO.

Malgré tout, depuis 1998, des tensions réapparaissent, qui se cristallisent essentiellement entre les valléens et les différents services de l'Etat au sujet de la gestion de l'ours et de la mise en place de Natura 2000, mais également entre valléens à propos de l'ours, du rôle et du fonctionnement de l'IPHB.

Nous ferrons l’analyse des causes complexes de la réapparition de ces tensions dans la partie Diagnostic.

Les acteurs se répartissent en trois catégories :

• Ceux qui soulignent les progrès accomplis.
• Ceux qui reconnaissent les progrès accomplis, y compris pour l’ours, mais progrès qu’ils estiment insuffisants pour la survie de la population ursine.
• Quelques rares acteurs pour qui l’ours et homme ne sont pas compatibles et pour lesquels il y a donc fatalement un perdant.

Les actions menées ainsi que l’enrichissement de la vision du territoire et de l’ours ont sans doute conduit les acteurs signataires de la charte à être encore plus exigeants aujourd’hui.

Natura 2000 est ainsi devenu une source de tensions très vives entre les acteurs, principalement entre les valléens et les agents de l’Etat.

L’échec du renforcement exacerbe les tensions entre les partenaires.

Des interrogations nouvelles sont nées de la rencontre des acteurs.

La réponse à ces interrogations exigerait le développement d’actions transversales en dehors du champ strict de la gestion ursine. Or l’IPHB n’est pas préparée ni outillée ni mandatée pour conduire des actions transversales dans d’autres secteurs que celui de l’ours.

En conséquence, l’émergence de ces questions transversales déstabilise les acteurs.

Pistes, les réalisations sont, du point de vue quantitatif, inférieures à la moitié de l'objectif initial (45%). De plus, les réalisations en matière d'études sont nettement en deçà des prévisions. Le bilan reste encore incomplet sur l'identification et la faisabilité de pistes face à des besoins justifiés et aux différentes solutions envisageables pour y répondre. Le désenclavement des pôles laitiers constitue toujours une priorité pour les éleveurs, qui n'excluent pas que ce désenclavement puisse résulter de solutions alternatives à la piste (mini pistes et mini tracteurs, câble pastoral, …).

Mise aux normes des ateliers de fabrication de fromage et aires de traites. La sous-réalisation de l'objectif provient du changement de priorité lié à l'évolution de la pression réglementaire. Elle se traduit, en particulier, par la prise en compte de l'exigence prioritaire, à partir de 1998, de la mise en conformité en matière de qualité de l'eau, celle-ci conditionnant la commercialisation des fromages. Le retard pris dans le domaine des différentes mises aux normes s'explique principalement par la sous-estimation des contraintes de temps de mise en œuvre et de leur caractère obligatoire.

Radiotéléphones, la sous-réalisation de l'objectif quantitatif semble s'expliquer par une surestimation des besoins puisque l'IPHB ne reçoit plus de demandes d'équipement.

Rénovation des cabanes, elle a contribué de façon significative à l'amélioration des conditions de vie des bergers. Les procédures administratives se sont alourdies durant la période d'application de la Charte (permis de construire, commission des sites, …). De réelles difficultés sont apparues dans la mobilisation des entrepreneurs (peu d'entreprises disponibles, augmentation sensible des coûts, dépassement des devis, etc.). L'action est, cependant, allée au-delà de l'objectif initial et témoigne de l'engagement des communes.

Cohabitation ours/agropastoralisme, ce sont un peu plus de 4.000.000 F qui ont été mobilisés au travers de l'axe "Assurer la sécurité des troupeaux et des bergers sur les estives" et de l'axe III de l'OLAE. Cet axe, intitulé "Mesures pour le gardiennage des troupeaux en estives" portant sur les problèmes spécifiques du gardiennage, est unanimement reconnu comme une réussite et une des réponses au problème de sécurité des troupeaux, des bergers ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de vie. L'arrêt de cette mesure, en 1999, sans que soit mise en place une prolongation ou une solution alternative (tuilage) constitue un vrai problème. Cette mesure, directement liée à la présence de l'ours, doit être prolongée rapidement. Elle devra être susceptible de s'adapter aux changements de situation en particulier en cas de renforcement notable de la population ursine actuelle.

Etude "Etat des lieux technico-économique des forêts publiques des communes adhérant à l'IPHB" constitue un élément de suivi-évaluation et de pilotage précieux pour les acteurs de l'IPHB. Cependant au dire même de l'ONF, cette étude ne constitue pas un "Schéma de desserte". Cette étude n'a donc qu'une relation partielle avec l'objectif annoncé dans l'axe "diminuer le dérangement" du volet sylvicole.

SIG, il est opérationnel et l'étude d'adaptation de la gestion forestière pour la protection de l'ours est réalisée. Au-delà de ce constat, il est dommage que l'on ne dispose pas d'indicateurs permettant d'apprécier l'opérationnalité de ces investissements. Cependant, le SIG a contribué, en alimentant les réflexions de la commission forêt, à l'organisation de l'activité forestière et donc à la gestion du dérangement.

Promotion mesurée de l'exploitation forestière par voie aérienne, au regard des montants prévisionnels programmés, des indications fournies dans les différents documents de l'ONF et de l'examen de la situation des parcelles prévues à la vente ou à l'affouage sur la période 1994 –1999, le niveau de réalisation de cette action reste très faible. Les acteurs se retrouvent autour de l'idée que le développement du câble répond et répondrait à un double objectif : la diminution du dérangement d'une part, et la possibilité d'exploiter des parcelles pour lesquelles les pistes ne sont pas réalisables d'autre part. Le surcoût lié à cette technique constitue une véritable contrainte.

Amélioration trophique de l'habitat, le taux de mobilisation financière de l'action est satisfaisant puisqu'il est de 75% alors que l'action n'a débuté qu'en 1997. Cependant, il serait souhaitable de pouvoir examiner les résultats de cette action au regard d'indicateurs préalablement définis ou d'objectifs pertinents clairement identifiés (Nombre de parcelles, superficie, localisation, zone de présence régulière ou occasionnelle de l'ours actualisées, etc.). L'offre actuelle est estimée suffisante en valeur absolue mais serait d'une répartition spatiale et d'une qualité pénalisantes pour la population ursine. Cette action devrait être vue en liaison avec la gestion intégrée de la faune et d'éventuelles compétitions entre l'ours et les autres espèces (sangliers, etc.). Elle pourrait éventuellement être le support de la promotion d'une sylviculture à double fin (merisiers, …) visant petits propriétaires privés et communes.

Réalisation d'accès réglementés : au regard de la décision initiale du SMHB, l'action apparaît comme pleinement réalisée. Un indicateur du type "Nombre de pistes à réglementer" constituerait un repère intéressant pour la pertinence et l'impact réel de cette action. Il est surprenant que cette action ne relève pas de l'axe 1 du volet sylvicole intitulé "diminuer le dérangement". Le FIEP et le WWF ont pris l'initiative de la mise en place d'un observatoire de la réglementation. Cet observatoire assure le suivi du respect de la réglementation et de l'état de la signalisation (présence, dégradation, etc.). Les bilans 1997 et 1998 ont été présentés au Conseil de Gestion Patrimoniale. Les principales difficultés de cette action sont au niveau : de la réalisation de contrôles et de l'application de sanctions insuffisantes par les agents assermentés en charge du rôle de police ainsi que de l'apparition de conflits d'usage entre vocation professionnelle et touristique de certaines pistes. Cette question repose le problème de la réalisation d'un schéma global de desserte de l'espace IPHB.

Création de dessertes et à l'amélioration des dessertes existantes, les montants qui y sont consacrés sont très supérieurs à ceux indiqués dans la Charte. L'IPHB ne dispose pas de documents lui permettant d'établir clairement une relation entre montants des travaux, liste des travaux (courrier ONF du mois de juin 1999) et décisions du syndicat mixte. Par ailleurs, nous ne sommes pas en mesure de dire si ces travaux expliquent à eux seuls les résultats de la production et des

revenus, supérieurs aux prévisions, sur la période 1995 - 1999. Néanmoins, l'amélioration de dessertes existantes semble avoir permis à des grumiers de se rapprocher des zones d'exploitations, de diminuer le nombre de rotation des tracteurs de débardage et donc de contribuer à l'augmentation des recettes des communes.

Actions de protection de la forêt, l'IPHB ne dispose pas de donnée permettant d'illustrer de façon exhaustive les actions DFCI sur son territoire. Des documents cartographiques récents de l'ONF (Schéma de desserte départemental) font état d'accrus forestiers très significatifs (plusieurs enjeux : déprise agricole, habitats faunistiques, sylviculture). Ces actions sont cohérentes (synergie) avec les actions conduites dans le cadre de l'axe II de l'Opération Locale Agri Environnement (Lutte contre la déprise : débroussaillage et écobuage). Certaines des actions d'éclaircissage de lisières de forêt menées, outre leur importance pour la protection contre les incendies ont contribué à l'amélioration trophique de l'habitat.

Report de coupe et soutien aux exploitations aux clauses spécifiques, ces actions ont mobilisé près de 6 fois le montant des fonds initialement prévus. Ces montants ont servi à apurer une situation conflictuelle antérieure à la mise en place de l'Institution et à la signature de la Charte. De fait le travail effectué au sein de la commission forêt et de l'IPHB a permis d'instaurer un dialogue et de débloquer tout ce qui autrefois aurait conduit au report de coupe. Aujourd'hui celui-ci n'intervient qu'en dernier ressort. Pour les parcelles avec contraintes de date, les exploitants sont obligés d'immobiliser des fonds lors des adjudications alors que souvent l'exploitation à proprement parler ne peut débuter que une ou deux années plus tard.

Dans l'ensemble du contrat sylvicole, les intitulés des mesures et des opérations manquent de clarté. Dans la plupart des cas ni objectif quantitatif précis ni indicateurs d'évaluation ne sont définis.

Les actions concernant les pistes forestières et la réglementation des accès ont mobilisé près de 61% des montants engagés dans le volet sans qu'on puisse facilement mettre ces réalisations en perspective d'objectifs bien identifiés.

L'ensemble des autres actions du contrat sylvicole n'intervient qu'à hauteur de 23%. On notera le très faible pourcentage par rapport aux prévisions de tout ce qui concerne : la promotion et la mise en œuvre de techniques d'exploitation forestière adaptées à la zone ours, et les mesures de développement et de modernisation des entreprises forestières locales, conditions de la poursuite d'une exploitation forestière soutenable dans la zone à ours.

On notera également : l'application limitée du principe des 2/3 dont l'adéquation au contexte pyrénéen semble partielle, l'absence d'une véritable gestion par massif et d'une coordination des réglementations de la chasse et des activités forestières.

Etude "Mise en forme des connaissances sur l'ours brun et état de la population" a fait l'objet d'un règlement amiable portant sur le premier volet de l'étude initialement prévue. Ce volet traitant de "l'Etat des lieux de la population ursine" a été patrimonialisé et validé par l'IPHB. Le sentiment dominant est que cette étude a effectivement contribué, dans sa partie validée, à la mise en forme de connaissances disponibles même si certains estiment qu'elle n'était pas nécessaire. La plupart des acteurs admettent que le volet "Etat des lieux de la population ursine" "de l'étude ASCA a surtout permis de répondre à une demande sociale et d'établir un état des lieux partagé par tous" (rupture par rapport au passé, information partagée).

"Suivi des ours dans leurs déplacements et mise en place d'une équipe technique de terrain […]" : dans les rapports annuels de l'ONC, consacrés au suivi de la population d'ours bruns des Pyrénées, 11 opérations de nature différente sont évoquées. Les informations sous leur forme actuelle ne permettent pas d'identifier de façon précise la part d'activité qui relève "naturellement" de l'ONC et du réseau ours d'une part et celle qui est liée à la contribution financière de l'IPHB d'autre part. Les bilans annuels du réseau ours sont patrimonialisés jusqu'en 1998. La rupture dans la réalisation des analyses génétiques et la transmission des résultats à l'IPHB ainsi que la non gestion du problème des photos amateurs et la dégradation du matériel photographique de l'ONC sont les principaux problèmes liés à cette action. On retiendra que : l'analyse génétique est un outil nécessaire mais pas suffisant au suivi de la population d'ours, l'absence d'analyses génétiques concourt au sentiment de défiance et à la rupture de dynamique unanimement constatée depuis le début de l'année 1999. Personne n'est en mesure actuellement de dire avec certitude le nombre d'ours vivants.

"Mise en place d’un apport complémentaire de nourriture naturelle" : cette action est par essence, une action liée au volet protection et renforcement éventuel de la population d'ours brun des Pyrénées. Des divergences de point de vue se manifestent concernant la localisation des aires de nourrissage et la mise en place éventuelle de cultures céréalières (comme cela est pratiqué ailleurs). Ces opérations de nourrissage artificiel ont été surtout conduites pour limiter les risques de décès des oursons.

"Patrimonialisation de l'ourson" : l’action menée lors de la première naissance en 1995. Cette action n'a pas été renouvelée après la deuxième naissance en 1998. Cette action a, de l'avis de tous, contribué à l'appropriation de l'ours par l'ensemble de la population des vallées. L'opération n'a pas été renouvelée lors de la naissance suivante intervenue en 1998 faute d'analyses génétiques permettant d'établir le sexe et la filiation de l'ourson. L'action réalisée venant après la "mort accidentelle" d'une ourse fin 1994 et la naissance d'un ourson en 1995 a certainement participé au renforcement de la dynamique qui s'instaurait au sein de l'IPHB.

Muletage, développé à titre expérimental, a été mis en place à partir de 1998 puis reconduit en 1999, année au cours de laquelle il a concerné 9 estives. Les bergers contribuent à son financement à hauteur de 10%. Pour certains bergers, le muletage constitue un "plus" qui a permis de résoudre des difficultés liées au séjour de longue durée en estive avec un troupeau important. Les représentants des bergers, présents au sein de l'IPHB, craignent que le développement de ce service constitue un prétexte pour que les projets de désenclavement par piste soient refusés. Le développement de ce service s'inscrit bien dans une logique de développement durable par la prise en compte de la création d'une activité.

Héliportage : la maîtrise d'œuvre de ce service est assurée par le Parc National des Pyrénées (PNP). La liste des ayants droits est arrêtée chaque année par un groupe de pilotage au sein duquel sont représentés : l'IPHB, le PNP, le Centre Départemental Ovin et le FIEP. On notera une tendance à la baisse du nombre de rotations effectuées sur la zone IPHB au cours des deux dernières années. Celle-ci pourrait s'expliquer en partie par l'augmentation de la capacité de l'hélicoptère utilisé pour effectuer ce travail (passage de 400 à 800 puis 1200 kg de charge utile).

Expertises et indemnisation des dégâts d'ours : 106 attaques ont été indemnisées sur la période 1994 – 1999 pour un montant équivalent au quart du montant prévu dans le cadre de la charte. Cette action n'a pas fait l'objet de commentaires particuliers de la part des personnes présentes. Néanmoins, 2 problèmes sont à signaler : l'intervention rapide des vautours qui a été signalée comme une limite croissante à l'expertise des dégâts d'ours et l'existence de la prédation liée à des chiens errants.

Héliportage gros bétail accidenté : service mis en place en 98. En 2 ans, 6 hélitreuillages ont été réalisés. Cette opération n'a fait l'objet d'aucun commentaire au cours des groupes de travail. Ce service est l'expression de la prise en compte, par l'IPHB, des demandes des éleveurs de gros bétail face à l’enclavement des estives. C'est un service supplémentaire, facilitant les conditions de travail en estive et contribuant au maintien de l'activité pastorale en montagne dont le coût est limité.

En absence d'une description précise des mesures particulières de ce programme (muletage, héliportage, etc.), il n'est pas possible d'apprécier l'efficacité des actions réalisées en dehors d'une approche qualitative.

Si le maintien de la souche d'ours pyrénéen est un fait au terme de la Charte, on ne peut pas conclure pour autant que toutes des conditions de ce maintien soit réunies et garanties. Faute d'indicateur, rien ne permet d'affirmer que la première étape (le maintien de la souche locale d'ours brun dans des conditions de vie naturelle et la mise au point des règles de gestion d'une population expérimentale ) a été franchie, même si la plupart des actions menées sont conformes aux stratégies choisies.

Parmi les actions menées, certaines d'entre elles n'étaient pas programmées dans le cadre des différents contrats de programme pluriannuels :

• périmètre protection source, réfection captage,
• réalisation des mini pistes et l'étude pour le câble d'Er,
• démonstration mini-tracteurs et quads,
• élaboration d'un dossier de renforcement,
• muletage,
• hélitreuillage de gros bétail accidenté,
• le SIG patrimonial.

Ces actions témoignent de la capacité de l'Institution, au travers de ses différentes instances, de se saisir de problèmes nouveaux et d'y apporter des solutions adaptées qu’elles soient proposées par l'un de ses membres ou qu’elles émergent d'une réflexion collective.

Elles font, pour l'essentiel, partie du volet sylvicole et/ou traduisent une approche transversale nécessitant, en particulier, un travail en partenariat avec les chasseurs. Il s'agit de:

• L'élaboration d'un schéma de desserte forestier.
• La gestion intégrée de l'habitat pour laquelle aucun objectif n'était précisé.
• Le réaménagement paysager, cette dimension a été prise en compte dans la grille d'évaluation des projets des pistes inscrites au volet agropastoral mais aucune action spécifique n'a été menée. Là encore aucun objectif précis n'était indiqué.
• La formation de bûcherons de montagne : reconnue nécessaire par l'ensemble des personnes rencontrées. Aucun besoin n'a été préalablement défini et aucune action de formation n'a été conduite.
• Les mesures de développement et de modernisation des unités d'exploitation forestières.

Cette concentration des actions non conduites soit sur des actions transversales gestion de l'espace/chasse soit sur des actions d'amélioration des conditions d'exploitation de la forêt est une illustration : du contexte socioculturel peu porteur dans lequel le volet sylvicole a été mis en oeuvre (culture forestière des responsables locaux initialement peu affirmée et filière faible et peu structurée) ainsi que de la faible coordination de l'action de l'IPHB et du GIC Montagne.

La pertinence des actions est appréciée comme bonne pour l'ensemble des actions à l'exception des actions "mise en formes de connaissances", "suivi de la population d'ours brun" et de l'axe II de l'OLAE (Lutte contre la déprise). Pour ces 3 actions la pertinence est appréciée comme moyenne dans la mesure où leur portée dépasse largement le seul cadre de l'agropastoralisme.

La cohérence interne des actions du volet agropastoral est bonne. L'ensemble de ces actions a effectivement concouru à l'amélioration notable des conditions de vie, de travail et de sécurité dans les estives.

La pertinence de deux des quatre axes du volet sylvicole "Diminuer le dérangement" et "Accroître la capacité d'accueil" est appréciée comme "partielle" dans la mesure où les objectifs qu'ils sous-tendent ont une portée plus large que la seule gestion des impacts de l'activité sylvicole. Le rattachement de ces 2 axes au seul volet sylvicole peut contribuer au maintien d'une image plutôt négative des activités forestières.

Mise en forme des connaissances et état de la population ursine : cette action a contribué à la patrimonialisation de la problématique "ours" après plusieurs années de tension entre acteurs. A ce titre, cette action, à la base du travail effectué dans le cadre de charte, est pertinente vis à vis de l'objectif de garantie de l'ours par rapport à l'homme.

Suivi des ours dans leur déplacement et mise en place d'une équipe technique … : la pertinence de cette action par rapport à l'objectif de garantie de l'ours par rapport à l'homme n'est que partielle (absence au cours des deux dernières années d'analyses génétiques ou de leurs résultats). Au terme de la charte, on ne dispose plus d'un état patrimonialisé de la population ursine du point de vue quantitatif (nombre d'individus) comme qualitatif (nombre de mâles et de femelles).

Mise en place de système de clôtures adaptées, OLAE axe III et expertise et indemnisation des dégâts : ces actions ont une pertinence forte à la fois vis à vis de l'objectif de garantie de l'homme par rapport à l'ours et de celui de garantie de l'ours par rapport à l'homme. La cohabitation avec l'ours suppose l'acceptation d'une prédation minimale occasionnelle, supportable que dans le cadre d'un système d'indemnisation efficient.

Dossier de renforcement : bien que ne figurant pas parmi les actions examinées par les trois groupes de travail, il y a été fait allusion de très nombreuses fois par les différents acteurs présents dans les groupes. Cette action, sur laquelle les acteurs étaient d'accord jusqu'en 1998 et qui n'a pas été réalisée, aurait été très fortement pertinente dans le cadre de la stratégie au plan socio-économique de garantie de l'ours par rapport à l’homme.

Chasse : deux faits, de portée contraire, sont rappelés :

• La mort accidentelle d'une ourse, au cours d'une chasse en battue, au mois de novembre 1994, quelques mois après la mise en place de l'IPHB.
• Le déplacement d'une zone de battue à la suite de l'identification de la présence d'une ourse suitée en 1995, dans le cadre d'un dialogue entre l'IPHB et les chasseurs.

Du point de vue de la stratégie de l'habitat de l'ours (tranquillité, qualité alimentaire, ...) la participation marginale des chasseurs au différentes instances de l'institution n'a pas permis la mise en cohérence de leurs actions avec les initiatives et les réalisations faites dans le cadre des autres contrats pluriannuels. De ce fait, et au plan de la qualité de l'habitat de l'ours, la marge de progression reste importante, en particulier, sur le plan de la gestion intégrée des habitats faunistiques (éventuelles concurrence avec d'autres espèces) et de la gestion du dérangement de l'ours par les activités de chasse.

Neutralisation des spécimens à comportement aberrant : le Ministère de l'Environnement a reconduit annuellement le protocole d'accord pour la capture d'ours à comportement aberrant en zone IPHB. Non mise en œuvre durant la période d'application de la charte, cette mesure est pertinente vis à vis de la stratégie "au plan de la population d'ours" et également de la garantie de l'homme/ours ainsi que de l'ours/homme.

Afin de resituer la création de l'IPHB dans son contexte, les acteurs ont très souvent exprimé la façon dont ils ont vu la mise en place de l'IPHB. Dans cette partie, nous traiterons des grandes lignes de cette création.

• Personne, parmi les personnes rencontrées, ne souhaite la mort de l’ours.
• Tout le monde s’accorde sur une population de 70 à 90 ours sur l’ensemble du massif pyrénéen.
• Tout le monde veut un ours dans la montagne qui vivra de façon libre et autoreproductible.
• L’avenir de l’ours se joue de façon transverse aux appropriations publiques et privées : il n’y a de solution ni dans l’une ni dans l’autre exclusivement
• Pour que l’ours soit le patrimoine des Français il faut qu’il soit le patrimoine des Béarnais.

Les actions inscrites dans les premiers contrats sont somme toute des actions classiques, en terme de développement de territoire comme en terme de gestion de la grande faune sauvage. Pourtant, ces actions arrivent à être menées à partir de la création de l’IPHB alors qu'avant 1994 elles étaient bloquées : cela constitue un changement fondamental.

Pour les acteurs présents à l'IPHB, cela a été possible grâce au mode de gestion "en patrimoine commun". Ceci n'est pas toujours compris par les acteurs éloignés de l'IPHB. "Dans le Haut-Béarn on dit : "voilà les problèmes posés par les ours", on cherche les réponses. En particulier les mises aux normes. Dans les Pyrénées Centrales les valléens disent "enlevez les ours" et l’Etat dit "voilà l’argent pour la mise aux normes" : ce n'est pas la réponse à la question ! Cette différence est essentielle, car c’est une différence de processus."

• L’acte de naissance de l’IPHB signifie "la renonciation de la capacité d’orientation et réglementaire de l’Etat après un conflit de 30 ans" ; elle contenait en germe un conflit : les tenants d’un Etat central fort regrettent que l’Etat se soit dépossédé de ses responsabilités ; les acteurs locaux reprochent pour leur part parfois très vivement à l’Etat de vouloir rogner leurs prérogatives.
• L’existence de l’IPHB a fait évoluer les rôles traditionnels des élus comme des services de l’Etat dans le sens d’une décentralisation et d’une concertation très poussée alors qu’ils n’y étaient pas tous préparés. Par exemple, dans ce contexte décentralisé, les circuits de décisions concernant la gestion de l’ours paraissent encore trop centralisé, d’une trop grande complexité et d’une trop grande lourdeur aux acteurs locaux pour les fonctionnaires locaux comme pour les élus.
• Certaines façons de fonctionner au sein du CGP peut mettre le fonctionnaire mal à l’aise :
• Chacun peut s’exprimer en CGP mais le fonctionnaire est soumis au devoir de réserve.
• L’Etat est amené à parler de plusieurs voix en public puisque différents services sont représentés au CGP.
• Ce même fonctionnaire subit des pressions contradictoires. Par exemple, passer beaucoup de temps à l’IPHB malgré des réductions budgétaires.
• Au niveau national, la pression de la Commission Européenne pour que la France respecte ses engagements en termes de préservation de la faune et de la flore.

Les choses n’avancent plus comme avant. Au CGP, des audités ont l’impression qu’on parle pour parler, pas pour avancer.

• Les valléens ont l'impression que les aménagements, bien acceptés au début, sont de plus en plus difficiles à mettre en place.
• Les administrations, les associations environnementales ne comprennent pas ce qu’ils perçoivent comme une volte-face des valléens et en particulier des bergers par rapport au renforcement. De même, les services de l’Etat et les associations de protection ont l’impression qu’il y a une dégradation des contreparties offertes par l’IPHB : par exemple les décisions de certains maires de déréglementer des pistes.

• L’une faisant de la gestion en commun, l’autre de la gestion collective (le pays en voie de constitution),
• La première travaillant sur un territoire inclus dans le territoire de travail de la seconde.

Les premiers contrats 94-99 représentaient un impératif, traiter les problèmes urgents pour pouvoir envisager l’avenir. Aujourd’hui, pour les prochains contrats, il s’agit d’anticiper les enjeux futurs afin de mieux agir dans le présent.

• Pour les plus "militants" de cette institution parce que ce serait la fin d’une expérience essentielle à leurs yeux.
• Pour certains plus réservés, parce que comme le dit l’un d’entre eux "on ne change pas dix fois de cheval au milieu du gué".

• sans se rendre plus vulnérable (dans leur identité notamment, dans leur position politique),
• sans accentuer les oppositions entre les acteurs,
• sans susciter des conflits entre eux.

Cette partie est constituée de la synthèse des propositions d'actions issues des différentes approches quantitative, qualitative et patrimoniale. Elle résulte des propositions d'actions faites par les acteurs et des préconisations de l'équipe de consultants.

• Le muletage complète la gamme des mesures d'accompagnement et répond à certains des problèmes de l'enclavement des estives. Bien que cette action suscite l'inquiétude des représentants des bergers, elle s'inscrit dans une véritable démarche de développement durable dont les conditions de pérennisation et de pertinence économique restent à préciser. A ce titre, elle pourrait être poursuivie.
• Expertises et indemnisation des dégâts d'ours : cette mesure, directement liée à la présence d'ours, doit bien évidemment être maintenue. Elle est un des garants de la cohabitation entre homme et ours dans les montagnes béarnaises.

• Le nombre de femelles
• La tendance des évolutions (le sens de la courbe)

• Les populations du Haut-Béarn auprès desquelles son action mérite d’être développée,
• Les structures professionnelles non présentes à l’IPHB,
• Les structures qui envoient leur représentant à l’IPHB mais qu’il faut convaincre ensuite du bien fondé des décisions prises.

• de la mise aux normes (ateliers de fabrication, captage),
• de la rénovation des cabanes,
• de l'amélioration des équipements (aire de traite, parcs, …),
• du désenclavement des estives, facteur qui reste déterminant dans une stratégie de maintien de l'activité pastorale en zone de montagne. Le concept initial de désenclavement des estives par l'ouverture de pistes a évolué pour laisser place à la prise en compte de solutions alternatives (mini pistes, câble, …).

• Quelles fonctions pour la forêt : production et/ou protection et/ou contribution à la bio diversité?
• Quelle répartition géographique de ces différentes fonctions?
• Quelles mesure de compensation pour les communes qui ne disposeraient éventuellement plus de revenus forestiers?
• Quel entretien de l'espace forestier? Etc.

On peut distinguer deux types de thèmes transverses :

• Ceux qui nécessitent une coopération inter-filières pour des choix techniques mutuellement bénéfiques.
• Ceux qui concernent des qualités globales du territoire et nécessitent une prise en charge "complexe et multi-acteurs".

• l'élaboration d’un schéma de desserte intégrée : car il concerne tous les utilisateurs de l'espace IPHB qu'il s'agisse d'éleveurs, de chasseurs, de pêcheurs ou de touristes et pas seulement les forestiers,
• de la réalisation d'accès réglementés dans sa dimension mise en place d'une réglementation et suivi de son application.

• La qualité de l’eau. Elle contribue à la qualité des fromages (qualité sanitaire, gustative, …), à la qualité de la pêche (quantité et qualité pour les truites, les saumons, …), à la qualité du tourisme (possibilité de se baigner, …), à la qualité environnementale, …
• La qualité du paysage.
• La qualité de la biodiversité en général.
• Etc.

Sans remettre en cause la charte fondatrice de l'IPHB, les acteurs souhaitent renégocier le contenu des contrats et affiner certains aspects du fonctionnement de l'institution.

L'IPHB dispose d'une marge de progression importante au regard des objectifs indiqués dans les articles 1 et 2 de la charte et l’article 2 des statuts du syndicat mixte au plan de la gestion de la population d'ours, objectifs auxquels il n'a répondu que partiellement bien que des progrès significatifs aient été réalisés.

L'IPHB et ses partenaires peuvent également progresser de façon significative dans le développement de coopérations adaptées pour la mise en cohérence de leurs différentes initiatives.

Il est indispensable que de nouveaux contrats pluriannuels soient établis entre les différents acteurs.